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Conditions Générales de Vente


Article 1 – Généralités

Toute commande d’impression Fine Art en édition limitée via la plateforme Orpiment implique l’entière acceptation des présentes conditions de vente. L’acceptation est matérialisée par l’acceptation d’un bon de commande envoyé par courriel à l’acheteur.
Orpiment se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.
Les visuels, photos, données techniques, poids, mesures et autres descriptions sous formes de textes, dessins ou photographies qui sont disponibles sur le site d’Orpiment ne sont donnés qu’à titre informatif bien que les plus réalistes possibles.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, dessins et photos présents sur le site Orpiment ou diffusés par courriel sont la propriété pleine et entière d’Orpiment et des artistes qui en sont les auteurs.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Orpiment et de l’auteur/artiste.

Article 3 – Produits

Orpiment vend des impressions Fine Art de qualité professionnelle, imprimées sur des supports labélisés et de haute performance. L’ensemble de la chaine graphique est calibrée et chaque impression est certifiée par l’auteur de l’œuvre. L’impression est faite sur mesure en fonction des demandes de l’acheteur qu’il communique lors de la commande.

Article 3.1 – Certificat d’authenticité

Les impressions Fine Art sont munies d’un certificat d’authenticité. Ce certificat indique le titre de l’œuvre, le nom de l’auteur, les techniques d’impression utilisées (imprimante, papier, encres), la date d’impression, le numéro du tirage et le nombre total de tirages. Il comprend aussi la signature de l’auteur ainsi qu’un cachet de bonne foi.

Article 3.2 – Garantie de l’artiste

Par contrat, l’artiste déclare qu’il est l’auteur de l’œuvre qu’il propose à la vente par l’intermédiaire d’Orpiment et garantit qu’il détient la totalité des droits qui s’y rattachent.
Il garantit en particulier :
que l’œuvre ne contient aucun élément susceptible de violer les droits de tiers et de donner lieu à des actions en justice, notamment pour plagiat, contrefaçon ou responsabilité civile ;
qu’il s’est muni des autorisations nécessaires auprès des personnes éventuellement représentées sur l’œuvre, notamment pour l’exploitation de leur image.
L’artiste engage financièrement et judiciairement sa responsabilité en cas du non-respect de ces engagements et garantit Orpiment contre tout recours que pourrait prendre un tiers à cet égard.

Article 3.3 – Limites de la garantie d’exclusivité

Sauf les droits cédés par convention par l’artiste à ORPIMENT, celui-ci conserve l’ensemble de ses droits d’auteur. Cela signifie que l’acheteur de l’œuvre ne peut en aucun cas la reproduire sans autorisation de l’artiste et doit respecter l’intégrité de l’œuvre. A ce titre, l’artiste conserve le droit de tirer ou de faire tirer ses œuvres dans les limites légales relatives à la reproduction en édition limitée et de la convention signée entre Orpiment et l’auteur/artiste. Ces tirages pourront faire l’objet d’une exposition publique.
L’artiste conserve également le droit de publier ou de faire publier les œuvres vendues par Orpiment dans un livre, un magazine, un site Internet ou sur tout autre support, y compris contre rémunération.

Article 3.4 – Conformité du tirage

Le tirage est vendu tel qu’il apparaît sur le site Orpiment. Cependant, Orpiment ne peut être tenu responsable des différences minimes, découlant des techniques de reproduction, notamment du fait des choix de l’acheteur, qui pourraient exister entre l’image présentée sur le site et le tirage. Il est cependant important de signaler que chaque artiste valide un tirage test afin de se rapprocher le plus possible de sa volonté. L’œuvre imprimée sera dès lors conforme à la volonté de l’artiste.

Article 4 – Commandes

Les œuvres sont vendues dans la limite prescrite par l’édition limitiée soit 30 exemplaires maximum tous formats confondus. Après réception de votre commande, vous recevrez un courriel pour confirmer son enregistrement, avec un récapitulatif des articles commandés et des éventuelles modalités de livraison. La validation définitive de la commande intervient lorsque le payement est réalisé. Celui-ci devra être complété endéans les 3 jours ouvrables. Si au bout de ces trois jours ouvrés, Orpiment n’a pas reçu le paiement, la commande est annulée.

Article 5 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros, TTC, hors frais de port (sauf indications spécifiques) et hors droits de douane. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas sur les commandes déjà validées.

Article 5.1 – Taxes

Le montant des taxes à acquitter est déterminé par l’adresse de livraison.

Article 5.2 – Frais d’envoi

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des œuvres (et des taxes le cas échéant), d’une participation aux frais d’envoi et de traitement de votre commande. Le montant de cette participation sera précisé sur le bon de commande avant sa validation.

Article 5.3 – Frais de douane

Les frais de douane, le cas échéant, sont à la charge de l’acheteur.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue uniquement par virement bancaire.

Article 7 – Livraison

Pour la Belgique, les délais de livraisons estimés sont de quatre à six jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de validation de la commande. Pour les autres pays, la livraison peut prendre 1 à 3 semaines en fonction du pays de livraison.
Les frais de livraison dépendent du pays et de la région de livraison, ainsi que du mode de livraison.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente jours à compter de la date de réception du Courriel de validation de commande est garanti.
Orpiment ne peut pas être tenu responsable des envois après qu’ils aient été remis à l’entreprise de transports. Orpiment décline donc toute responsabilité concernant le retard, ou tout autre dommage lié au transport. En cas de litige, le client devra traiter directement avec la société d’envoi responsable de l’acheminement du colis sans préjudice de ses droits à l’égard d’ORPIMENT.
La livraison peut ne pas être assurée en cas de force majeure.

Article 8 – Échanges – remboursements et droit de rétractation

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, l’acheteur dispose d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client (endéans les 24h après la signature du bon de réception) qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Orpiment effectuera alors l’échange de l’article non-conforme.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge d’Orpiment.
Conformément au Livre VI, titre 3 du Code belge de droit économique, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu´il renonce à l´achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de l’Œuvre. Il s’agit de son droit de rétractation.
Le consommateur ne dispose cependant pas du droit de rétractation dans l’hypothèse où il a commandé l’œuvre selon des spécifications propres, par exemple sans que ces éléments soient limitatifs, lorsqu’il a demandé un encadrement particulier de l’Œuvre, une impression spécifique du tirage (choix du papier et plus généralement choix du support), un portrait de lui-même à l’Artiste, etc.
Ce droit de rétractation n´appartient pas à l´acheteur professionnel.
La notification de la rétractation doit être réalisée par le biais du formulaire de retour disponible sur le Site Internet d’ORPIMENT.
Le droit de rétractation de l’acheteur est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l´envoi du formulaire précité. Les Œuvres renvoyées, ainsi que le certificat d’édition limitée signé par l’artiste, doivent être expédiées dans leur état d’origine, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, ORPIMENT ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur. Le retour s´effectuera à l´adresse communiquée par ORPIMENT. Dans ce cas, aucun remboursement n’est effectué.
Seuls les frais de port liés au retour sont à charge de l’acheteur. Le remboursement de la Commande aura lieu endéans les 30 jours suivant la réception des Œuvres par ORPIMENT, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par l’acheteur.
Le droit de rétractation peut également être exercé après la commande et avant l´expédition. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 30 jours qui suivent la date d´annulation de la commande. ORPIMENT enverra un courrier électronique à l’acheteur afin d´informer l’acheteur de la réception du retour, et de l´introduction d´une demande de remboursement.

Article 9 – Disponibilité du site

Orpiment met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de la navigation sur son site. Toutefois, Orpiment ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur, ni que le site est exempt de virus ou d’autres composants dangereux. Orpiment ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. Orpiment ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.

Article 10 – Protection des données personnelles

ORPIMENT est le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site web (vente en ligne).
Ces données ne sont pas transmises à des tiers, hormis les éventuels sous-traitants techniques, tels que notre hébergeur, fournisseur de service de commande et, le cas échéant, de paiement en ligne ou une institution bancaire dans le cadre d’un paiement sécurisé. ORPIMENT traite vos données personnelles afin de satisfaire dans les limites nécessaires aux besoins de la commande, de la gestion de la clientèle, de la gestion des ressources humaines, de statistiques et pour les promotions dans le cadre d’un marketing direct (traitement automatisé en vue d’annoncer de futures nouveaux artistes et promotion spécifique).
Les données sont collectées sur base du consentement (opt in) de la personne concernée et pour les besoins contractuels (mise en œuvre de la commande) entre les parties. Le consentement peut être retiré à tout moment sur simple demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, en tant que personne physique, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, d’en demander la suppression, le droit de limiter leur traitement et de vous opposer à leur traitement à des fins de marketing direct. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire qu’elles soient communiquées dans un format structuré courant. L’exercice de ces droits est gratuit. Le cas échéant, vous pouvez nous adresser votre demande afin d’exercer l’un ou l’autre de vos droits ou nous signaler une difficulté ou un problème qui concerne vos données :
• par courriel : fineart@orpiment.be
• par courrier à adresser à : ORPIMENT rue de Fraiture, 65 – 4140 Sprimont
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be/).
Les données personnelles collectées ne seront conservées que pendant le temps nécessaire pour rencontrer les finalités indiquées ou pour respecter les obligations légales d’ORPIMENT.
Dans les limites exposées ci-dessus, ORPIMENT est donc autorisé à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de votre accès et de votre visite sur le site web www.orpiment.be ou celui de notre fournisseur de service de commande en ligne.

Article 11 – Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différent relatif au site Orpiment est régi par les lois fédérales Belge. Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont les seuls compétents.

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